CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Version en vigueur au 21 novembre 2025

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Chez Donovan, société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 euros, dont le siège social est situé 14, place du Vieux Marché – 81500 Lavaur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 890 389 844 (ci-après le « Vendeur »), de tous les produits proposés à la vente sur le site internet www.chez-donovan.com (ci-après le « Site ») et notamment les jeux, figurines, accessoires et livres.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur personne physique, au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition du client préalablement à la conclusion de tout contrat de vente à distance.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont, le cas échéant, indiqués clairement au client au moment du choix du mode de livraison et avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le mode choisi (retrait en boutique ou livraison via Mondial Relay), le poids et/ou le volume du colis ainsi que le point relais sélectionné.

Pour les livres, le prix est établi dans le strict respect de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Précommander ».

Le client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.

La vente est réputée conclue à la date de validation définitive de la commande par le Vendeur (accusé de réception de la commande).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison ou de la mise à disposition.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou précommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d’anomalie manifeste (commande frauduleuse, quantités anormales, etc.).

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande ou précommande.

La validation de votre commande/précommande vaut donc acceptation des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

4.1 Produits hors précommande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Malgré ces indications, il peut survenir des erreurs ou des mises à jour de stock, rendant le produit finalement indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail. Votre commande pourra alors être :

• soit maintenue en partie (si d’autres produits sont disponibles),
• soit annulée pour la partie indisponible.

En cas d’annulation totale ou partielle, le montant correspondant sera remboursé sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation.

4.2 Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.

Nos offres de précommande sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et peuvent être limitées en quantité.

Si les produits précommandés s’avèrent indisponibles à la date annoncée ou si nous ne sommes pas livrés en quantité suffisante pour honorer l’ensemble des précommandes, le Vendeur annulera, le cas échéant, les précommandes qu’il ne peut honorer (en priorité les dernières en date).

Les clients concernés seront informés par e-mail, et remboursés du montant correspondant si leur compte a été débité, dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT

5.1 Territoire de livraison

Les produits commandés sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine pour les livraisons via Mondial Relay.

5.2 Modes de livraison proposés

Au moment de valider votre commande, il vous est proposé, selon le ou les produits, un ou plusieurs modes de réception :

1. Retrait en boutique (Click & Collect)
   • Retrait gratuit à l’adresse suivante :
     Chez Donovan – 14, place du Vieux Marché, 81500 Lavaur
   • Vous êtes informé par e-mail lorsque votre commande est prête à être retirée.
   • La commande est remise sur présentation de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité.
2. Livraison en Point Relais / Locker via Mondial Relay
   • Ce mode n’est proposé que pour certains produits compatibles avec ce type de livraison (poids, dimensions, nature du produit).
   • La livraison s’effectue en Point Relais® ou Locker Mondial Relay, tel que choisi lors de la commande.
   • Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation, en fonction notamment du poids, du volume et du point relais sélectionné.
   • Les délais de livraison indicatifs communiqués par Mondial Relay sont en général de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, sans préjudice des dispositions de l’article L216-1 du Code de la consommation (livraison au plus tard dans les 30 jours en l’absence d’indication précise).

5.3 Produits sans option de livraison

Lorsque, lors de la passation de commande, seule l’option “retrait en boutique” est proposée et qu’aucune option de livraison n’est disponible, cela signifie que le ou les produits concernés ne peuvent pas être expédiés et sont uniquement disponibles en retrait en boutique.

5.4 Retards de livraison

En cas de retard de livraison par rapport au délai indicatif, vous êtes invité à nous contacter.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure, vous pouvez demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette résolution.

5.5 Transfert de risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation :

• le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits ;
• lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque est transféré au client dès la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le débit de la carte est réalisé au moment de la validation de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter votre établissement bancaire et à nous en informer sans délai.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai et principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce droit s’applique également aux commandes passées en ligne avec retrait en boutique (Click & Collect), qui constituent un contrat conclu à distance.

7.2 Modalités d’exercice

Avant l’expiration du délai de 14 jours, vous devez notifier au Vendeur votre volonté de vous rétracter :

• soit en utilisant tout formulaire de rétractation mis à disposition,
• soit par tout autre écrit dénué d’ambiguïté (e-mail, courrier) exprimant votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site en sélectionnant « Je souhaite retourner un article », ou par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 12.

7.3 Retour des produits

À compter de la communication de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés, en colis suivi ou recommandé, à l’adresse suivante :

Chez Donovan

14, place du Vieux Marché

81500 Lavaur – France

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis peuvent faire l’objet d’une décote proportionnelle à la dégradation constatée.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur manifeste du Vendeur ou application des garanties légales.

7.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, le Vendeur vous rembourse :

• le prix du ou des produits retournés ;
• ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé (les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par vos soins ne sont pas remboursés).

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de votre décision de vous rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

7.5 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer à certains types de biens (par exemple : biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, biens nettement personnalisés, etc.).

Le cas échéant, l’absence de droit de rétractation pour certains produits sera indiquée clairement lors de la commande.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS / RETOURS HORS RÉTRACTATION

Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits :

• clairement défectueux,
• abîmés ou endommagés,
• ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter et à décrire de manière détaillée le problème rencontré, idéalement accompagnée de photos.

En cas de pièces manquantes, nous prenons contact avec l’éditeur ou le fournisseur pour obtenir les éléments manquants et vous les fournir dans les meilleurs délais.

En cas de produits ou éléments défectueux nécessitant un retour, nous vous indiquerons les modalités de prise en charge (adresse de retour, étiquette éventuelle, etc.).

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales décrites à l’article 9.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat au sens des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

À ce titre :

• Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.Ministère de l'Économie+1
• La mise en conformité du bien intervient sans frais pour vous et dans un délai raisonnable.
• Pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité (sauf cas particuliers prévus par la loi).

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Vous pouvez également bénéficier de la garantie des vices cachés, au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.

Dans ce cadre :

• Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
• Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (restitution du bien contre remboursement intégral) ou une réduction du prix (conservation du bien avec remboursement partiel), conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute information détaillée sur vos droits, vous pouvez consulter les textes en vigueur sur le site officiel Legifrance.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements intervenant dans les hypothèses visées aux articles 7, 8 et 9 sont effectués :

• dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision justifiant le remboursement (rétractation, résolution du contrat, application d’une garantie légale),
• et peuvent être différés jusqu’à la récupération effective des produits ou fourniture d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle de Chez Donovan est joignable :

• par courrier :
  Chez Donovan – Service Client
  14, place du Vieux Marché
  81500 Lavaur – France
• par e-mail : boutique.chez.donovan@gmail.com
• par téléphone : [numéro à compléter], aux horaires d’ouverture de la boutique indiqués sur le Site.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies, logos et marques reproduits sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les législations étrangères applicables.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur ou des titulaires des droits.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
• des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site (bugs, virus, interruption de service, etc.), dans la mesure permise par la loi.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait garantir la disponibilité continue et exempte d’erreurs de celui-ci.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous êtes invité à vous adresser en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable en contactant le service clientèle (article 11).

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable à compter de votre réclamation écrite, vous êtes informé que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par le Vendeur dès qu’il aura adhéré à un dispositif de médiation.

Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.